Informations légales

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Propriétaire : EUROCHENE Société Anonyme par Actions Simplifiée au capital de 1 500 000 € 12 route de Miéry 39230 Saint-Lothain RCS Lons-le-Saunier B 338 928 229 SIRET : 338 928 229 00016 APE : 1610 A Tél. : 03 84 73 76 50

Directeurs de la publication : Éric JULIEN – Président Directeur Général Rémi JULIEN – Directeur Général

Hébergeur : Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par EUROCHENE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société EUROCHENE.

EUROCHENE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EUROCHENE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’EUROCHENE.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

EUROCHENE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications du point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EUROCHENE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur.

EUROCHENE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés. Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à : EUROCHENE, 12 route de Miéry, 39230 Saint-Lothain, ou par courrier électronique au responsable de la publication.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. EUROCHENE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces fichiers permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation afin de faciliter les visites ultérieures et de mesurer la fréquentation du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut toutefois limiter l’accès à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents.

10. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné. Données personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique (article 4 du RGPD).